1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Natacha LE SCRILL, éditrice d’Auteurice sous la marque TaoKini Studios. Pour toute demande relative aux données personnelles : taokini@alwaysdata.net.
2. Données traitées
- données de compte : adresse e-mail, identifiant Supabase et informations de session ;
- données Auteurice : profil d’auteurice, manuscrits, versions, maisons d’édition, contacts, correspondances, événements, notes et modèles de courriel ;
- données d’abonnement : formule, statut, dates de validité et identifiants techniques Stripe ;
- données de paiement et de facturation traitées directement par Stripe ; Auteurice ne reçoit pas les numéros complets de carte ;
- données techniques nécessaires à la sécurité, au fonctionnement, à l’hébergement et au support.
Les champs non nécessaires peuvent être laissés vides. L’adresse e-mail est nécessaire pour créer un compte et rattacher la synchronisation ou l’abonnement.
3. Finalités et bases juridiques
- fournir l’application, le compte, la synchronisation et l’abonnement : exécution du contrat ;
- gérer les paiements, factures et obligations comptables : exécution du contrat et obligations légales ;
- sécuriser le service, prévenir les abus et résoudre les incidents : intérêt légitime de l’éditeur ;
- répondre aux demandes de support et d’exercice des droits : exécution du contrat ou obligation légale selon la demande.
Aucune donnée n’est utilisée pour de la publicité ciblée et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est mise en œuvre.
4. Stockage local et synchronisation
Une copie des données Auteurice est enregistrée localement dans le navigateur. Lorsque l’utilisateur se connecte, les données peuvent être synchronisées dans Supabase afin de permettre leur récupération avec le même compte. Les exports JSON sont créés et conservés sous le contrôle de l’utilisateur.
Si l’utilisateur connecte volontairement Google Drive, Auteurice obtient une autorisation limitée aux fichiers créés par l’application. Auteurice crée un dossier « Auteurice Backups » et y enregistre un fichier JSON contenant la dernière sauvegarde. Ce fichier est remplacé lors des sauvegardes suivantes. Le jeton Google est conservé uniquement dans la session du navigateur et n’est pas enregistré sur le serveur Auteurice.
5. Destinataires et prestataires
- Supabase : authentification, base de données, sessions et droits d’accès ;
- Stripe : paiement, abonnement, factures et portail client ;
- Google Drive, uniquement si l’utilisateur active cette option : stockage du fichier de sauvegarde dans son espace personnel ;
- alwaysdata : hébergement du site et de l’API ;
- l’éditeur, uniquement lorsque cela est nécessaire au support, à la sécurité ou au respect d’une obligation légale.
Ces prestataires peuvent traiter des données depuis différents pays selon leur infrastructure. Lorsqu’un transfert hors de l’Espace économique européen a lieu, il doit reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.
6. Durées de conservation
- données locales : jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou par le navigateur ;
- données Auteurice synchronisées : pendant la durée du compte, puis le temps nécessaire au traitement d’une demande de suppression et des sauvegardes techniques ;
- sauvegarde Google Drive : jusqu’à son remplacement ou sa suppression par l’utilisateur dans son propre espace Google Drive ;
- données d’abonnement et de facturation : pendant la relation contractuelle puis selon les durées légales comptables et fiscales ;
- demandes de support : jusqu’à 12 mois après leur clôture, sauf nécessité particulière ou obligation légale.
7. Sécurité
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les comptes et les données : contrôle d’accès par utilisateur, politiques de sécurité Supabase, communications chiffrées et limitation des secrets au serveur. Aucun service en ligne ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. L’utilisateur doit protéger l’accès à sa messagerie et conserver des exports réguliers des données importantes.
8. Cookies et stockage du navigateur
Auteurice utilise le stockage du navigateur pour sauvegarder les données, brouillons, préférences et sessions nécessaires au fonctionnement. Aucun traceur publicitaire n’est intégré. Si des traceurs non indispensables sont ajoutés ultérieurement, une information et, lorsque requis, un mécanisme de consentement seront mis en place.
9. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Adressez votre demande à taokini@alwaysdata.net. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Mise à jour
Cette politique peut évoluer avec l’application, ses prestataires ou la réglementation. La version la plus récente est publiée sur cette page, avec sa date d’entrée en vigueur.