1. Éditeur et objet
Auteurice est édité par Natacha LE SCRILL sous la marque TaoKini Studios. Contact : taokini@alwaysdata.net.
Auteurice est un outil d’organisation destiné au suivi de manuscrits, maisons d’édition, contacts, correspondances et modèles de courriel. Ces conditions encadrent l’accès à l’application et à son abonnement.
2. Compte et utilisation
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de son accès par e-mail et des contenus qu’il crée, importe ou partage. Il s’engage à utiliser le service légalement et à respecter les droits des tiers, notamment la confidentialité, le droit d’auteur et la protection des données personnelles.
3. Offre gratuite
L’offre gratuite permet d’utiliser toutes les fonctions dans la limite de 10 éléments par rubrique : manuscrits, maisons d’édition, contacts, correspondances et modèles de courriel. Les éléments existants restent consultables et modifiables lorsque la limite est atteinte. Les limites et fonctionnalités peuvent évoluer ; toute modification substantielle sera annoncée de manière appropriée.
4. Abonnement Auteurice illimité
L’abonnement lève les limites de quantité. Son prix est de 1,99 € par mois, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Le montant, la périodicité et les éventuelles taxes sont récapitulés par Stripe avant validation du paiement.
L’abonnement est renouvelé mensuellement jusqu’à résiliation. Le paiement et la facturation sont assurés par Stripe. L’utilisateur peut gérer son moyen de paiement, consulter ses factures et résilier depuis le portail client accessible dans les paramètres d’Auteurice.
5. Résiliation
La résiliation peut être demandée à tout moment depuis le portail Stripe. Sauf indication contraire affichée lors de la résiliation, elle prend effet à la fin de la période déjà payée et n’entraîne pas le remboursement de cette période. L’accès illimité reste disponible jusqu’à cette date, puis le compte revient à l’offre gratuite. Les données dépassant les quotas ne sont pas automatiquement supprimées.
6. Droit de rétractation
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, l’utilisateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la souscription à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande peut être envoyée à taokini@alwaysdata.net en indiquant l’adresse e-mail du compte et la volonté non équivoque de se rétracter. Lorsque l’exécution du service a commencé avant la fin du délai à la demande de l’utilisateur, les conséquences financières sont appliquées conformément au droit de la consommation en vigueur.
7. Données et sauvegardes
Auteurice conserve une sauvegarde locale dans le navigateur et, après connexion, peut synchroniser les données avec Supabase. L’utilisateur demeure responsable de ses sauvegardes exportées et doit conserver une copie indépendante des contenus importants. Les modalités de traitement sont décrites dans la politique de confidentialité.
8. Disponibilité et maintenance
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou indisponibilité d’un prestataire.
9. Responsabilité
Auteurice est un outil d’organisation et ne fournit aucun conseil juridique, éditorial ou commercial. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions, de ses échanges avec les tiers et des contenus enregistrés. La responsabilité de l’éditeur ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la loi l’interdit.
10. Propriété intellectuelle
L’application, son interface, sa marque et ses éléments graphiques sont protégés. Les contenus saisis par l’utilisateur restent les siens ; il accorde uniquement les autorisations techniques nécessaires à leur stockage et à leur synchronisation pour fournir le service.
11. Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte de changements légaux, techniques ou fonctionnels. La version publiée en ligne fait foi. Elles sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.