1. Éditeur et objet
Auteur.ice est édité par Natacha LE SCRILL sous la marque TaoKini Studios. Contact : taokini@alwaysdata.net.
Auteur.ice est un outil d’organisation destiné au suivi de manuscrits, maisons d’édition, contacts, correspondances et modèles de courriel. Ces conditions encadrent l’accès à l’application.
2. Compte et utilisation
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de son accès par e-mail et des contenus qu’il crée, importe ou partage. Il s’engage à utiliser le service légalement et à respecter les droits des tiers, notamment la confidentialité, le droit d’auteur et la protection des données personnelles.
3. Accès avec un compte TaoKini
La connexion à un compte TaoKini est nécessaire pour utiliser Auteur.ice. Dans sa version actuelle, toutes les fonctionnalités sont accessibles gratuitement, sans abonnement Auteur.ice et sans limite de quantité par rubrique. Cet accès ne constitue pas une garantie de maintien du service pour une durée illimitée. Toute éventuelle offre payante future fera l’objet d’une information distincte et d’une acceptation expresse avant facturation.
4. Données et sauvegardes
Les données de travail Auteur.ice sont enregistrées sur l’appareil de l’utilisateur, dans le stockage de son navigateur. Elles ne sont pas synchronisées avec les serveurs de l’éditeur. La connexion TaoKini sert à autoriser l’accès et ne sauvegarde pas ces données. L’utilisateur demeure responsable de ses sauvegardes exportées et doit conserver une copie indépendante des contenus importants. Un export JSON est disponible dans les paramètres de l’application. L’utilisateur doit le télécharger régulièrement et conserver ses propres sauvegardes sur un support indépendant du navigateur. Un effacement des données du navigateur, une navigation privée, une perte ou une panne de l’appareil peuvent entraîner une perte des données locales. L’éditeur ne dispose pas d’une copie permettant de les restaurer. Une sauvegarde dans l’espace Google Drive personnel est également proposée, uniquement à l’initiative de l’utilisateur. Une copie locale ne garantit pas que l’application restera utilisable après la fermeture du service, notamment parce que la connexion dépend de services en ligne. La compatibilité des exports avec une éventuelle application d’un autre éditeur n’est pas garantie. Les modalités de traitement sont décrites dans la politique de confidentialité.
5. Disponibilité et maintenance
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou indisponibilité d’un prestataire.
6. Évolution, reprise et arrêt du service
Auteur.ice est un projet susceptible d’évoluer, notamment dans le cadre de la recherche d’un éditeur ou d’un partenaire. Une reprise, une refonte ou des contraintes techniques ou économiques peuvent conduire à la fin de sa mise à disposition sous sa forme actuelle. Aucun maintien à vie du service ni accès automatique à une éventuelle version publiée par un autre éditeur n’est promis.
En cas d’arrêt définitif planifié, les utilisateurs seront informés à l’avance par un avis visible dans l’application et par un message à l’adresse e-mail associée à leur compte. Cette information précisera la date de fermeture, les modalités d’export et un rappel de la nécessité de sauvegarder ses données sur un support personnel. Un préavis raisonnable, adapté aux circonstances et permettant de récupérer les données, sera respecté. L’export restera disponible pendant ce préavis ; en cas de difficulté, une demande d’aide à l’export pourra être adressée à taokini@alwaysdata.net.
Une urgence de sécurité, une obligation légale ou un événement de force majeure peut imposer une interruption immédiate. Les utilisateurs seront alors informés dès que possible ; une aide à l’export sera proposée dans la mesure techniquement et légalement possible, sans possibilité pour l’éditeur de restaurer des données locales perdues. Ces dispositions ne limitent pas les droits impératifs des utilisateurs.
Une éventuelle reprise fera l’objet d’une information spécifique sur l’identité du nouvel exploitant, les conditions proposées et le sort des données. Les présentes conditions ne valent pas accord anticipé à une cession du contrat ni à un transfert indifférencié des données. Les accords requis seront recueillis avant l’opération concernée.
7. Responsabilité
Auteur.ice est un outil d’organisation et ne fournit aucun conseil juridique, éditorial ou commercial. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions, de ses échanges avec les tiers et des contenus enregistrés. La responsabilité de l’éditeur ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la loi l’interdit.
8. Propriété intellectuelle
L’application, son interface, sa marque et ses éléments graphiques sont protégés. Les utilisateurs conservent leurs droits sur leurs textes et contenus ; seules les autorisations techniques nécessaires à leur traitement local et aux sauvegardes déclenchées par l’utilisateur sont accordées pour fournir le service. La recherche d’un éditeur pour l’application ne confère aucun droit de publication ou d’exploitation éditoriale des textes des utilisateurs.
9. Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte de changements légaux, techniques ou fonctionnels. Les changements substantiels seront annoncés avant leur entrée en vigueur, avec un délai raisonnable pour en prendre connaissance et, le cas échéant, exporter les données et cesser d’utiliser le service. Une modification nécessitant un accord exprès ne sera pas imposée par la seule publication d’une nouvelle version. Elles sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.